Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente

1. Champ d’application des conditions

Les présentes Conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après dénommées « les Conditions ») s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site Internet Ivoranta, ainsi qu’à toute consultation, commande et achat de produits effectués par l’intermédiaire de ce site.

Adresse du site : ivoranta.com

Le site est exploité par l’entité suivante :

Nom de l’exploitant : Ivoranta
Nom commercial : ivoranta.com
Adresse du siège : 606 Morgan Ave, Pascagoula, MS 39567, USA
Adresse e-mail : onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD88A;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com
Téléphone : +1 662-343-3943
Responsable : Jefferson Fagan

Dans les présentes Conditions :

  • « Nous », « notre société », « le vendeur » ou « le site » désigne l’entité exploitante mentionnée ci-dessus ;

  • « Client » ou « Vous » désigne toute personne consultant le site ou achetant des produits par son intermédiaire ;

  • « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle ;

  • « Produit » désigne tout article présenté et proposé à la vente sur le site ;

  • « Commande » désigne toute demande d’achat de produits soumise par le client via le site.

L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions relatives à l’utilisation du site. Avant toute commande, le client doit également lire attentivement et accepter les Conditions applicables à la vente concernée.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni passer commande.

2. Capacité juridique

En passant commande sur le site, le client confirme que :

  • Il a atteint l’âge légal requis par la réglementation applicable ;

  • Il dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ;

  • Les informations fournies sont exactes, complètes, sincères et valides ;

  • Les produits achetés sont principalement destinés à un usage personnel ou familial et non à une revente commerciale non autorisée.

Les mineurs ne peuvent utiliser le site ou acheter des produits qu’avec l’intervention, la surveillance et l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande manifestement passée de manière autonome par une personne dépourvue de capacité juridique, sans que cela puisse porter atteinte aux droits légalement reconnus aux consommateurs.

3. Informations relatives au site et aux produits

Nous mettons tout en œuvre afin de garantir que les informations présentées sur le site, notamment les descriptions des produits, photographies, caractéristiques, matériaux, dimensions, disponibilités, prix et autres informations pertinentes, soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, en raison des différences possibles liées aux écrans, aux paramètres d’affichage, aux conditions de prise de vue, aux variations naturelles des matériaux, aux séries de fabrication ou aux procédés de production, certaines caractéristiques non essentielles telles que la couleur, la texture, l’emballage ou certains détails visuels peuvent légèrement différer des images présentées sur le site.

Les photographies, illustrations et mises en situation publiées sur le site ont principalement une fonction informative et illustrative. Elles ne constituent pas une garantie absolue d’identité parfaite concernant la couleur, les proportions ou l’apparence générale du produit.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur usage, leurs matériaux, leurs dimensions et toute information susceptible d’influencer la décision d’achat du client, sont celles indiquées sur la fiche produit ainsi que dans la confirmation de commande.

En cas de divergence entre les informations figurant sur la fiche produit, les présentes Conditions, la confirmation de commande ou tout autre document contractuel, leur valeur sera déterminée conformément au droit applicable, aux informations communiquées au client au moment de la commande et aux engagements valables les plus favorables au consommateur.

4. Produits proposés à la vente

Nous proposons principalement à la vente sur notre site les catégories de produits suivantes :

  • Articles pour la maison et mobilier.

Les principales caractéristiques de chaque produit, notamment ses spécifications, matériaux, couleurs, dimensions, poids, exigences d’assemblage, conditions d’utilisation, compatibilités, limitations éventuelles ainsi que toute autre information importante sont indiquées sur la page correspondante du produit.

Avant toute commande, le client doit consulter attentivement la fiche produit et vérifier que le produit correspond à ses besoins, à son espace disponible et à l’usage prévu.

Pour les produits nécessitant des dimensions spécifiques, des conditions particulières de charge, un environnement d’installation adapté, des caractéristiques électriques, des conditions techniques particulières ou des équipements compatibles, le client doit vérifier ces éléments avant de passer commande.

En cas de doute concernant un produit, le client peut contacter notre service client avant l’achat.

5. Disponibilité des produits et stocks

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.

L’ajout d’un produit au panier, aux favoris ou à une liste de souhaits ne constitue pas une réservation du produit et ne garantit pas sa disponibilité.

Les stocks sont généralement attribués au client uniquement après acceptation officielle de la commande par nos services.

Si, après la commande, un produit devient indisponible en raison notamment :

  • d’une rupture de stock ;

  • d’un arrêt de production ;

  • d’un échec au contrôle qualité ;

  • d’une impossibilité d’approvisionnement auprès du fournisseur ;

  • ou de toute autre raison raisonnable ;

nous informerons le client dans les meilleurs délais et pourrons, selon la situation :

  • proposer un produit de remplacement équivalent après accord exprès du client ;

  • annuler uniquement le produit concerné ;

  • annuler l’intégralité de la commande et procéder au remboursement des sommes correspondantes.

Nous ne remplacerons jamais un produit commandé par un autre article sans l’accord explicite du client.

6. Prix des produits

Sauf indication contraire clairement mentionnée, les prix affichés sur le site à destination des consommateurs français sont indiqués en euros (EUR).

Les prix affichés incluent les taxes applicables légalement collectées lors de la vente, sauf indication contraire explicite lors du processus de commande.

Les frais de livraison, droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres frais éventuels seront indiqués avant la validation définitive de la commande, en fonction notamment :

  • de l’adresse de livraison ;

  • de la nature des produits ;

  • du mode de livraison choisi.

Avant la validation finale de la commande, le client peut consulter le montant total comprenant notamment :

  • Le prix des produits ;

  • Les taxes applicables ;

  • Les frais de livraison ;

  • Les réductions appliquées ;

  • Les autres frais obligatoires éventuels.

Nous ne facturerons aucun frais obligatoire supplémentaire après validation de la commande, sauf si celui-ci a été clairement communiqué et accepté par le client ou imposé par la réglementation applicable.

7. Modification des prix et offres promotionnelles

Nous pouvons modifier à tout moment les prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Toute modification de prix n’affectera pas les commandes déjà acceptées par nos services, sauf en cas d’erreur manifeste, de modification obligatoire du taux de taxation ou lorsque la loi l’exige.

Les promotions, codes de réduction et offres commerciales peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment :

  • une période de validité ;

  • un montant minimum d’achat ;

  • une liste de produits éligibles ;

  • une limitation du nombre d’utilisations ;

  • une impossibilité de cumul avec d’autres offres ;

  • une limitation par client ou par commande.

Les conditions applicables aux promotions sont indiquées sur les pages dédiées, dans les informations relatives aux codes promotionnels ou lors du processus de commande.

Sauf disposition légale contraire ou conditions spécifiques de l’offre, le client ne peut généralement pas demander l’application rétroactive d’une promotion lancée après la validation de sa commande.

8. Erreurs manifestes de prix ou d’informations

Si, en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur du système ou d’une erreur manifeste de saisie, le prix d’un produit, une remise, une disponibilité ou toute autre information essentielle présente une erreur importante, nous nous réservons le droit de contacter le client avant l’expédition de la commande afin de l’en informer.

Dans ce cas, le client pourra choisir :

  • de confirmer sa commande sur la base des informations corrigées ;

  • ou d’annuler la commande concernée et d’obtenir le remboursement intégral des sommes correspondantes.

Lorsqu’une erreur manifeste est raisonnablement identifiable par un consommateur normalement attentif, nous ne sommes pas tenus d’exécuter la commande sur la base d’informations manifestement erronées, sauf disposition légale contraire.

Nous ne procéderons toutefois pas à l’annulation arbitraire de commandes de consommateurs déjà acceptées en invoquant une simple erreur interne de tarification qui ne présente pas un caractère manifeste.

9. Processus de commande

Le client passe généralement commande selon les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et des quantités souhaitées ;

  • Ajout des produits au panier ;

  • Vérification et modification éventuelle du panier ;

  • Saisie des informations de contact, de facturation et de livraison ;

  • Choix du mode de livraison ;

  • Choix du mode de paiement ;

  • Vérification du récapitulatif comprenant les produits, prix, taxes, frais de livraison, réductions et montant total ;

  • Lecture et acceptation des conditions applicables ;

  • Validation de la commande par un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement ;

  • Réalisation du paiement ou autorisation du paiement.

Avant la validation définitive de la commande, le client doit vérifier les informations saisies et corriger toute éventuelle erreur.

Le fait de cliquer sur un bouton indiquant une obligation de paiement et de finaliser la commande constitue une offre d’achat ferme portant sur les produits sélectionnés ainsi qu’un engagement de payer le montant total indiqué.

10. Réception de la commande et formation du contrat

Après l’envoi d’une commande, le client reçoit généralement un e-mail confirmant la réception de celle-ci.

Cet e-mail confirme uniquement que nous avons bien reçu la demande du client et ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée.

Le contrat de vente est généralement conclu au premier des événements suivants :

  • l’envoi par nos soins d’une confirmation explicite d’acceptation de commande ou d’expédition ;

  • la remise effective des produits au transporteur.

Avant l’acceptation définitive de la commande, nous pouvons refuser ou annuler celle-ci pour des motifs raisonnables, notamment :

  • indisponibilité ou impossibilité d’approvisionnement du produit ;

  • paiement non autorisé ;

  • informations client manifestement incorrectes, incomplètes ou impossibles à vérifier ;

  • adresse de livraison située hors de notre zone de service ;

  • erreur manifeste concernant le prix ou les informations relatives au produit ;

  • risque raisonnable de fraude, de transaction abusive, de revente non autorisée ou d’utilisation détournée ;

  • violation des lois applicables ou des présentes Conditions.

Si nous annulons une commande après avoir reçu un paiement, nous procéderons au remboursement des sommes concernées conformément à la réglementation applicable.

11. Limitation de quantité des commandes

Afin de garantir la disponibilité des produits, de prévenir les fraudes et d’éviter les reventes commerciales non autorisées, nous pouvons appliquer des limitations raisonnables concernant les quantités achetées :

  • par produit ;

  • par commande ;

  • par compte client ;

  • par moyen de paiement ;

  • par adresse de livraison.

Lorsque la quantité commandée dépasse manifestement un usage normal personnel ou familial, nous pouvons demander au client des informations complémentaires concernant l’utilisation prévue ou solliciter une vérification raisonnable.

Sans l’accord du client, nous ne modifierons pas le contenu d’une commande uniquement en raison de la quantité commandée.

Toutefois, avant l’acceptation définitive de la commande, nous pouvons refuser tout ou partie d’une commande présentant un risque raisonnable, et rembourser les montants déjà perçus correspondants.

12. Conservation des informations de commande et archivage électronique

Les informations relatives aux commandes ainsi que les communications associées peuvent être conservées sous format électronique.

Le client est invité à conserver les documents suivants :

  • Les présentes Conditions ;

  • L’e-mail de confirmation de commande ;

  • La facture ou le justificatif d’achat ;

  • La preuve de paiement ;

  • La notification d’expédition ;

  • Toute autre communication relative à la commande.

Lorsque le client crée un compte, certaines informations relatives à l’historique des commandes peuvent être consultées depuis son espace personnel.

Le client peut également nous contacter à l’adresse :

onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD88A;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com

afin de demander, dans les limites prévues par la réglementation applicable, l’accès aux documents relatifs à sa commande.

Les données relatives aux commandes et transactions sont conservées conformément aux obligations applicables en matière contractuelle, comptable, fiscale, de lutte contre la fraude et de protection des consommateurs.

13. Modes de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement affichés lors du processus de commande, pouvant notamment inclure :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club ;

  • Tout autre moyen de paiement indiqué lors du passage de commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon :

  • le pays de résidence du client ;

  • l’appareil utilisé ;

  • le navigateur ;

  • le montant de la commande ;

  • la devise ;

  • le prestataire de services de paiement.

En fournissant ses informations de paiement, le client confirme qu’il est autorisé à utiliser la carte bancaire, le compte ou tout autre moyen de paiement concerné.

Le client s’engage à régler l’intégralité du montant indiqué lors de la validation de la commande.

Les paiements peuvent être traités par Shopify Payments, PayPal, des établissements acquéreurs de cartes bancaires ou d’autres prestataires de paiement tiers.

Ces prestataires peuvent traiter les données de paiement conformément à leurs propres politiques de confidentialité et conditions de service.

Nous ne conservons généralement pas directement les numéros complets de cartes bancaires ni les codes de sécurité associés.

14. Autorisation de paiement et contrôles de sécurité

Les commandes peuvent faire l’objet de procédures d’autorisation de paiement, de vérification d’identité, de contrôles de sécurité ou d’analyses visant à prévenir la fraude.

Si un paiement est refusé, annulé, contesté, rétrofacturé ou impossible à finaliser, nous pouvons suspendre le traitement de la commande jusqu’à résolution du problème de paiement ou annuler la commande après un délai raisonnable.

Afin de prévenir les transactions frauduleuses ou non autorisées, nous pouvons demander au client des informations complémentaires permettant une vérification raisonnable.

Nous ne demanderons toutefois jamais au client de transmettre par un moyen non sécurisé :

  • son numéro complet de carte bancaire ;

  • son cryptogramme de sécurité ;

  • son mot de passe de compte.

Si le client ne fournit pas les informations nécessaires à la vérification dans un délai raisonnable, nous pouvons annuler la commande et rembourser les sommes effectivement encaissées.

15. Absence de frais cachés et absence d’abonnement automatique

Sauf indication claire sur la fiche produit ou la page de commande et acceptation expresse du client, les achats effectués sur notre site constituent des achats ponctuels et ne donnent pas lieu automatiquement à :

  • un abonnement ;

  • un renouvellement d’adhésion ;

  • des paiements récurrents ;

  • des prélèvements périodiques.

Nous ne procéderons pas, sans accord explicite du client, aux opérations suivantes :

  • renouveler automatiquement une commande ;

  • facturer périodiquement des produits ;

  • ajouter des services payants présélectionnés ;

  • appliquer des frais obligatoires non communiqués avant la validation de la commande.

Si nous proposons ultérieurement des services d’abonnement ou des prestations récurrentes, les informations relatives aux prix, à la fréquence de facturation, à la durée minimale éventuelle et aux modalités de résiliation seront clairement indiquées avant toute souscription, laquelle nécessitera un consentement distinct du client.

16. Facturation

Nous fournissons une facture ou un justificatif d’achat conformément aux dispositions légales applicables.

La facture peut être :

  • envoyée par e-mail ;

  • disponible dans l’espace client ;

  • jointe au colis ;

  • ou fournie séparément sur demande du client.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de facturation communiquées.

Après finalisation de la commande, certaines informations de facturation peuvent ne plus pouvoir être modifiées en raison des obligations fiscales, comptables ou de conservation des documents applicables.

17. Livraison

Les zones de livraison, frais applicables, délais de préparation, délais estimés d’acheminement, transporteurs, restrictions relatives aux adresses ainsi que les modalités de suivi des colis sont détaillés dans la Politique de transport et de livraison publiée sur le site.

Les délais estimés de livraison commencent à courir après confirmation du paiement et traitement de la commande. Les informations affichées lors du passage de commande et dans la notification d’expédition prévalent.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et la Politique de transport et de livraison, leur interprétation sera effectuée conformément au droit applicable et aux engagements spécifiques communiqués au client lors de la commande.

18. Délais de livraison et retards

Nous mettons tout en œuvre pour livrer les produits conformément à la date ou à la période estimée indiquée dans la confirmation de commande ou lors du passage de commande.

Lorsqu’aucune date ou aucun délai précis n’a été convenu, nous procéderons à la livraison dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Si la commande n’est pas livrée dans le délai convenu, le client peut nous demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas réalisée dans ce délai supplémentaire, le client peut, dans les conditions prévues par la loi applicable, demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes dues.

Lorsque le respect d’une date de livraison précise constitue une condition essentielle pour le client et que celui-ci nous en a expressément informés avant la conclusion du contrat, il peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable.

19. Transfert des risques et propriété des produits

Pour les commandes effectuées par des consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est généralement transféré au client au moment où celui-ci, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le client mandate lui-même un transporteur qui n’est ni proposé ni recommandé par nos soins, le transfert des risques peut intervenir selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sauf disposition légale contraire, le transfert de propriété des produits intervient après paiement intégral des sommes dues et livraison effective des produits au client.

La présente clause ne limite en aucun cas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur conformément à la loi.

20. Réception et vérification des produits

À réception des produits, le client doit procéder dans un délai raisonnable aux vérifications suivantes :

  • conformité des produits avec la commande ;

  • exactitude des quantités reçues ;

  • état de l’emballage et absence de dommages liés au transport ;

  • présence des accessoires, notices ou composants nécessaires ;

  • absence de défauts apparents ou de non-conformités visibles.

En cas de dommage, d’article manquant, d’erreur de livraison ou de tout autre problème, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais à :

onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD88A;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com

en indiquant :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème rencontré ;

  • les photographies nécessaires ;

  • tout autre élément utile à l’examen de la situation.

L’absence de signalement immédiat d’un problème ne prive pas automatiquement le client de ses droits légaux relatifs à la garantie légale de conformité ou aux vices cachés.

21. Droit de rétractation du consommateur

Sauf exceptions prévues par la loi, tout consommateur achetant un produit à distance via notre site bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande sans avoir à justifier sa décision dans le délai légal applicable.

Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires et commence généralement à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation court généralement à compter de la réception du dernier produit.

Lorsque le produit est livré en plusieurs lots ou éléments distincts, le délai commence généralement à courir à compter de la réception du dernier lot ou du dernier élément.

Le consommateur peut également informer notre société de son souhait d’exercer son droit de rétractation avant la réception du produit.

22. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le consommateur doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.

La notification peut être envoyée à :

Adresse e-mail : onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD88A;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com
Adresse postale : 606 Morgan Ave, Pascagoula, MS 39567, USA

La notification doit idéalement contenir les informations suivantes :

  • Nom du consommateur ;

  • Numéro de commande ;

  • Adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;

  • Produit concerné par la rétractation ;

  • Déclaration claire de la décision de se rétracter ;

  • Date d’envoi de la notification.

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

La décision de rétractation est considérée comme exercée dans le délai légal dès lors que la notification est envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.

23. Retour des produits après rétractation

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés à l’adresse de retour indiquée par nos services ou remis à toute personne autorisée à réceptionner les retours.

Le consommateur ne doit pas retourner directement les produits à l’adresse du siège social sans confirmation préalable de notre service client.

L’adresse de retour peut varier selon :

  • la nature du produit ;

  • l’entrepôt concerné ;

  • le lieu de résidence du client.

Sauf accord contraire de notre part ou absence d’information préalable légalement requise concernant les frais de retour, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du consommateur.

Pour les produits volumineux qui ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale classique, nous indiquerons, lorsque cela est requis, une estimation du coût de retour ou les modalités de calcul applicables avant la conclusion de la vente.

Le risque de perte ou de détérioration des produits pendant le transport retour est déterminé conformément au droit applicable et aux conditions de transport choisies par le client.

Il est recommandé au client d’utiliser un mode de retour permettant un suivi et de conserver une preuve d’expédition.

24. État des produits retournés et diminution de valeur

Le consommateur peut examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à ce qui serait raisonnablement possible dans un magasin physique.

Si le consommateur manipule ou utilise le produit au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification et entraîne une diminution de sa valeur, il pourra être tenu responsable de cette perte de valeur conformément à la réglementation applicable.

Le simple fait d’ouvrir un emballage lorsque cela est nécessaire pour examiner le produit n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

La distinction entre les traces résultant d’un examen normal et celles résultant d’une utilisation excessive sera appréciée en fonction de la nature du produit et des circonstances particulières.

25. Exceptions au droit de rétractation

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer notamment aux produits ou contrats suivants :

  • Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;

  • Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou arrivant rapidement à expiration ;

  • Produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés après ouverture de leur emballage scellé ;

  • Produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;

  • Contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement explicite à son droit de rétractation ;

  • Autres exceptions prévues par la loi.

Le simple fait qu’un produit soit soldé, en promotion ou en liquidation ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation du consommateur.

Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit particulier, nous nous efforcerons d’en informer clairement le client avant la validation de la commande.

26. Remboursement après exercice du droit de rétractation

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, nous remboursons les sommes reçues au titre des produits concernés, y compris, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison standard applicables.

Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé par nos soins, la différence de coût supplémentaire n’est généralement pas remboursée.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement, sans frais supplémentaire pour celui-ci.

Nous nous efforçons de traiter les remboursements dans un délai interne de 5 jours ouvrés après confirmation que les conditions du remboursement sont réunies.

Indépendamment de ce délai interne indicatif, nous respecterons toujours le délai maximal de remboursement imposé par la réglementation applicable.

Dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition des produits par le consommateur, selon le premier événement intervenu.

Le délai nécessaire aux banques, établissements de cartes bancaires ou prestataires de paiement pour créditer effectivement le compte du client échappe à notre contrôle direct.

27. Annulation et remboursement en dehors du droit de rétractation

En dehors de l’exercice légal du droit de rétractation, le client peut demander l’annulation de sa commande en contactant notre service client avant que celle-ci n’entre dans une phase irréversible de préparation, d’emballage ou d’expédition.

Nous mettons tout en œuvre pour traiter les demandes d’annulation, mais nous ne pouvons garantir l’annulation d’une commande déjà préparée, emballée ou remise au transporteur.

Si la commande a déjà été expédiée, le consommateur conserve la possibilité d’exercer, lorsque les conditions sont réunies, son droit de rétractation ou ses droits de retour conformément à la réglementation applicable et à la Politique de retour et de remboursement.

Lorsque le remboursement résulte notamment :

  • d’une indisponibilité du produit ;

  • d’une impossibilité de livraison ;

  • d’une annulation décidée par nos soins ;

  • ou de toute autre situation donnant légalement lieu à remboursement ;

nous procéderons généralement au traitement interne du remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés après confirmation des conditions applicables, sans préjudice des délais maximums imposés par la loi.

28. Garantie légale de conformité

Lorsqu’un consommateur achète un produit auprès d’un vendeur professionnel, il bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable.

Le produit doit notamment :

  • Correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus au contrat ;

  • Être adapté à l’usage particulier recherché par le consommateur lorsque celui-ci a été porté à la connaissance du vendeur avant la conclusion du contrat et accepté par celui-ci ;

  • Être livré avec les accessoires, emballages et instructions prévus au contrat ;

  • Être propre à l’usage habituellement attendu pour un produit de même nature ;

  • Présenter la qualité, la durabilité, la sécurité et les caractéristiques qu’un consommateur peut raisonnablement attendre ;

  • Correspondre aux déclarations publiques figurant notamment dans les descriptions produits, publicités ou étiquetages, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le consommateur peut exercer ses droits au titre de la garantie légale de conformité dans les délais prévus par la réglementation applicable pour les défauts existant au moment de la délivrance du produit ou présumés exister conformément à la loi.

Pour les produits ordinaires, la garantie légale de conformité peut généralement être invoquée pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit, conformément au droit français applicable.

29. Solutions en cas de défaut de conformité

En cas de défaut de conformité du produit, le consommateur peut généralement demander, conformément à la loi applicable :

  • La réparation du produit ;

  • Le remplacement du produit.

Le consommateur peut choisir entre ces deux solutions lorsque ce choix est légalement possible.

Toutefois, si la solution demandée est impossible à mettre en œuvre ou entraîne pour le vendeur des coûts manifestement disproportionnés au regard de l’autre solution disponible, les dispositions prévues par la réglementation applicable peuvent permettre la mise en œuvre d’une autre solution.

La réparation ou le remplacement doivent :

  • Être effectués gratuitement ;

  • Intervenir dans un délai raisonnable ;

  • Ne pas occasionner de désagrément majeur pour le consommateur ;

  • Comprendre les frais nécessaires légalement à la mise en conformité, notamment les frais de transport, de main-d’œuvre et de matériel.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat notamment lorsque :

  • La réparation ou le remplacement sont impossibles ;

  • La réparation ou le remplacement n’ont pas été réalisés dans le délai légal ou raisonnable applicable ;

  • La solution mise en œuvre entraîne un inconvénient important pour le consommateur ;

  • Le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ;

  • Le défaut est suffisamment grave pour justifier immédiatement une réduction du prix ou une résolution du contrat.

Pour les défauts mineurs, le droit à la résolution du contrat peut être limité conformément à la réglementation applicable.

30. Rappel concernant les garanties légales

La garantie légale de conformité est indépendante de toute garantie commerciale éventuelle et ne nécessite aucun paiement supplémentaire de la part du consommateur.

Le consommateur peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit, conformément aux règles applicables.

Le consommateur a le droit d’obtenir la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La réparation ou le remplacement doivent être réalisés gratuitement et dans un délai raisonnable, sans occasionner d’inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque la garantie légale de conformité donne lieu à une réparation du produit, la durée de garantie peut être prolongée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de remplacement du produit dans le cadre légal applicable, le régime de garantie du produit remplacé est déterminé conformément aux dispositions en vigueur.

Les présentes dispositions n’excluent pas les droits dont dispose le consommateur au titre de la garantie des vices cachés ou de tout autre recours légal.

31. Garantie des vices cachés

Outre la garantie légale de conformité, le client peut également bénéficier, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale relative aux vices cachés.

Un vice caché désigne généralement un défaut qui :

  • N’était pas apparent au moment de l’achat ;

  • Existait avant ou au moment de la vente ou de la délivrance du produit ;

  • Rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement son utilité ;

  • Est suffisamment grave pour que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, le client peut choisir :

  • De restituer le produit et demander le remboursement du prix ;

  • De conserver le produit et demander une réduction appropriée du prix.

Le client doit agir dans les délais prévus par la réglementation applicable, notamment dans le délai légal courant à compter de la découverte du vice.

Les règles relatives au délai d’action et à la charge de la preuve sont celles prévues par le droit applicable.

32. Garantie commerciale

Toute garantie commerciale ou garantie fabricant constitue un engagement volontaire distinct des garanties légales applicables.

Une garantie commerciale ne s’applique que lorsqu’elle est expressément mentionnée :

  • Sur la fiche produit ;

  • Dans un document de garantie ;

  • Dans la confirmation de commande ;

  • Ou dans tout autre document écrit fourni au client.

Les conditions de la garantie commerciale précisent notamment :

  • L’identité du garant ;

  • La durée de la garantie ;

  • Le territoire couvert ;

  • Les éléments couverts ;

  • La procédure de demande ;

  • Les éventuelles limitations ;

  • Les frais éventuels restant à la charge du client.

La garantie commerciale ne peut en aucun cas remplacer, exclure ou limiter les droits du consommateur au titre :

  • De la garantie légale de conformité ;

  • De la garantie des vices cachés ;

  • De toute autre protection obligatoire prévue par la loi.

En l’absence de mention expresse d’une garantie commerciale sur la fiche produit ou dans les documents contractuels, aucune garantie supplémentaire au-delà des garanties légales ne doit être considérée comme accordée.

33. Utilisation, assemblage et sécurité des produits

Le client doit utiliser, assembler, entretenir et conserver les produits conformément :

  • Aux notices fournies ;

  • Aux avertissements de sécurité ;

  • Aux instructions d’installation ;

  • Aux recommandations d’utilisation.

Pour les meubles ou articles de maison nécessitant notamment :

  • Une fixation murale ;

  • Un dispositif anti-basculement ;

  • Une installation professionnelle ;

  • Un resserrage périodique ;

  • Le respect de conditions particulières de charge ;

le client doit suivre strictement les instructions fournies.

Le client ne doit pas :

  • Utiliser un produit pour un usage manifestement différent de celui prévu ;

  • Dépasser les limites de charge ou d’utilisation indiquées ;

  • Effectuer des modifications dangereuses non autorisées ;

  • Ignorer les avertissements de sécurité ;

  • Laisser des enfants utiliser des produits qui ne leur sont pas destinés sans surveillance appropriée.

Les problèmes résultant d’un défaut du produit ou d’une non-conformité peuvent continuer à relever des garanties légales applicables.

Aucune instruction d’utilisation ne peut être interprétée comme une exclusion de notre responsabilité légale en cas de défaut du produit.

34. Création d’un compte client

Le client peut créer un compte sur notre site. Toutefois, sauf indication contraire lors du processus de commande, la création d’un compte n’est généralement pas obligatoire pour effectuer un achat.

Lors de la création d’un compte, le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, et procéder à leur modification lorsque celles-ci changent.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher tout accès non autorisé à son compte.

Si le client constate une utilisation non autorisée de son compte, il doit nous en informer dans les meilleurs délais.

Nous pouvons limiter, suspendre ou désactiver un compte présentant un risque de fraude, un problème de sécurité, une utilisation illégale ou une violation grave des présentes Conditions.

Ces mesures ne portent pas atteinte aux droits que le client peut exercer légalement concernant les commandes déjà valablement conclues.

35. Commande en tant qu’invité

Lorsque le site propose une fonctionnalité de commande en tant qu’invité, le client peut effectuer un achat sans créer de compte.

L’utilisation de cette fonctionnalité ne réduit en aucun cas les droits du client résultant du contrat de vente ou des règles applicables en matière de protection des consommateurs.

Le client doit néanmoins fournir une adresse e-mail valide ainsi que des informations exactes relatives à la commande afin de recevoir :

  • La confirmation de commande ;

  • La facture ;

  • La notification d’expédition ;

  • Les communications relatives au service client.

36. Utilisation légale du site

Le client s’engage à utiliser le site uniquement à des fins licites.

Il est notamment interdit au client de :

  • Violer les lois applicables ou porter atteinte aux droits de tiers ;

  • Tenter d’accéder sans autorisation au site, aux serveurs ou aux comptes d’autres utilisateurs ;

  • Télécharger ou diffuser des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles ;

  • Perturber le fonctionnement normal du site ou ses dispositifs de sécurité ;

  • Utiliser des outils automatisés afin d’extraire massivement des données, copier du contenu ou consommer de manière abusive les ressources du site ;

  • Usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ;

  • Passer de fausses commandes, des commandes frauduleuses ou non autorisées ;

  • Utiliser le site à des fins de blanchiment d’argent, d’escroquerie ou d’autres activités illégales.

Nous pouvons mettre en place toutes mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site, les clients et la sécurité des transactions.

37. Interdiction de revente non autorisée

Le site est principalement destiné à la vente de produits aux consommateurs particuliers.

Sauf autorisation écrite préalable de notre part, le client ne peut pas acheter des produits en quantité importante dans le but de contourner des limitations d’achat, de manipuler les stocks, de porter atteinte aux intérêts d’autres consommateurs ou d’effectuer une revente commerciale non autorisée.

Nous pouvons, avant l’acceptation définitive d’une commande, procéder à des vérifications, limiter ou refuser une commande présentant un risque raisonnable de revente commerciale.

La présente disposition ne limite pas le droit du consommateur de transférer librement les produits dont il est légalement propriétaire.

38. Avis clients et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le site permet aux clients de publier des avis, photographies, questions ou tout autre contenu, le client garantit que les contenus transmis :

  • Reflètent une expérience personnelle réelle ;

  • Ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse ;

  • Ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits de tiers ;

  • Ne contiennent aucun contenu insultant, haineux, menaçant, obscène ou illégal ;

  • Ne contiennent aucun logiciel malveillant, contenu indésirable ou publicité non autorisée.

Le client conserve ses droits sur ses contenus originaux, mais accorde à notre société une licence non exclusive nous permettant, dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la promotion et à l’amélioration du site :

  • De stocker ;

  • D’afficher ;

  • De reproduire ;

  • D’adapter la mise en forme ;

ces contenus.

Nous pouvons examiner, refuser ou supprimer tout contenu contraire aux présentes Conditions ou aux dispositions légales applicables.

Nous n’avons toutefois aucune obligation de contrôler préalablement l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs.

Nous ne supprimerons pas un avis authentique et licite uniquement parce qu’il contient une opinion défavorable concernant notre société ou nos produits.

39. Propriété intellectuelle

Les textes, descriptions de produits, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, photographies, vidéos, logiciels, interfaces et autres contenus présents sur le site peuvent appartenir à notre société ou à leurs titulaires respectifs, ou être utilisés avec leur autorisation.

Sauf autorisation prévue par la loi ou accord écrit préalable du titulaire des droits, le client ne peut pas :

  • Copier, modifier, distribuer ou reproduire publiquement les contenus du site ;

  • Utiliser les contenus du site à des fins commerciales ;

  • Supprimer les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ;

  • Procéder à une ingénierie inverse des logiciels utilisés sur le site ;

  • Utiliser nos marques d’une manière susceptible de créer une confusion quant à une affiliation, une approbation ou un partenariat inexistant.

Le client peut consulter le site et conserver les informations relatives à ses commandes pour un usage personnel et non commercial.

40. Services et liens de tiers

Le site peut intégrer des services fournis par des tiers, notamment :

  • Services de paiement ;

  • Services logistiques ;

  • Réseaux sociaux ;

  • Services cartographiques ;

  • Outils d’analyse ;

  • Autres services techniques.

Le site peut également contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.

Ces services et sites tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Sauf disposition légale contraire, nous ne contrôlons pas l’ensemble des contenus, de la disponibilité ou des mesures de sécurité des sites tiers et ne sommes pas responsables des contrats conclus directement entre le client et ces tiers indépendants.

Toutefois, le recours à des prestataires tiers pour exécuter certaines obligations liées à la commande, telles que le paiement ou la livraison, ne nous exonère pas des responsabilités qui nous incombent légalement envers les consommateurs.

41. Informations relatives à la plateforme Shopify

Le site peut utiliser l’infrastructure de commerce électronique fournie par Shopify.

Shopify peut fournir notamment :

  • Des services d’hébergement ;

  • Des fonctionnalités de panier ;

  • Des solutions de paiement ;

  • Des outils techniques liés au processus de commande.

Lorsqu’un client achète un produit via notre site, le contrat de vente est conclu entre le client et le vendeur identifié à l’article 1 des présentes Conditions.

Sauf indication contraire clairement affichée lors du processus de commande, Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés sur notre site et n’est pas responsable :

  • De la fixation des prix ;

  • De la gestion des stocks ;

  • De la livraison ;

  • Des politiques de retour ou de remboursement.

42. Protection des données personnelles

Nous traitons les données personnelles des clients conformément à la Politique de confidentialité publiée sur notre site.

Nous pouvons traiter les informations nécessaires notamment pour :

  • Traiter et exécuter les commandes ;

  • Encaisser les paiements ;

  • Organiser les livraisons ;

  • Fournir un service client ;

  • Prévenir les fraudes ;

  • Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales ;

  • Réaliser des communications commerciales lorsque le consentement requis a été obtenu ou lorsqu’un autre fondement légal le permet.

Pour connaître les catégories de données collectées, les bases légales du traitement, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

43. Cookies

Notre site peut utiliser :

  • Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;

  • Des cookies d’analyse, de personnalisation ou publicitaires lorsque le consentement requis par la réglementation applicable a été obtenu.

Les informations relatives :

  • Aux catégories de cookies utilisées ;

  • À leurs finalités ;

  • À leur durée de conservation ;

  • Aux modalités de gestion des préférences ;

figurent dans notre Politique relative aux cookies ainsi que dans l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’utilisation des principales fonctionnalités d’achat du site, mais peut limiter certaines fonctionnalités personnalisées ou analytiques.

44. Disponibilité du site

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible, sécurisé et fonctionnel.

Toutefois, nous ne garantissons pas que le site sera disponible en permanence sans interruption, erreur ou ralentissement.

Nous pouvons temporairement limiter ou suspendre l’accès au site notamment pour les raisons suivantes :

  • Maintenance ou mise à jour technique ;

  • Mesures de sécurité ;

  • Problèmes techniques ;

  • Interruption de services fournis par des tiers ;

  • Obligations légales ou réglementaires ;

  • Événements indépendants de notre volonté raisonnable.

Si un problème technique affecte la passation d’une commande ou un paiement, nous examinerons la situation sur la base des informations disponibles relatives à la commande, au statut du paiement et aux dispositions légales applicables.

45. Responsabilité

Nous répondons des obligations qui nous incombent conformément au contrat, notamment en cas :

  • De manquement à nos obligations contractuelles ;

  • De défaut de conformité du produit ;

  • De vice caché ;

  • Ou de toute responsabilité imposée par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter :

  • Notre responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle ;

  • Notre responsabilité concernant les dommages corporels lorsqu’elle ne peut légalement être limitée ;

  • Les obligations relatives à la garantie légale de conformité ;

  • Les obligations relatives à la garantie des vices cachés ;

  • Tout autre droit impératif reconnu aux consommateurs.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages :

  • Qui ne résultent pas directement d’un manquement de notre part ;

  • Qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat ;

  • Résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme du produit par le client.

Pour les commandes effectuées par des consommateurs, nous ne pouvons pas exclure les droits impératifs du consommateur ni limiter les dommages directs raisonnablement prévisibles auxquels celui-ci peut légalement prétendre.

Pour les clients professionnels ou les transactions commerciales qui ne relèvent pas du régime de protection des consommateurs, les conditions de responsabilité peuvent être précisées par un accord commercial distinct.

46. Force majeure

Lorsque l’exécution de nos obligations est retardée ou temporairement empêchée en raison d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, nous ne pouvons être tenus responsables de ce retard dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure :

  • Catastrophes naturelles ;

  • Conditions météorologiques extrêmes ;

  • Guerres, actes terroristes ou troubles civils ;

  • Épidémies ou urgences sanitaires ;

  • Mesures gouvernementales ou restrictions d’importation/exportation ;

  • Grèves de grande ampleur ;

  • Interruptions importantes des transports ou de l’énergie ;

  • Défaillances majeures des transporteurs ou infrastructures ;

  • Cyberattaques ou interruptions généralisées des communications.

Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables afin de limiter les conséquences de l’événement et de reprendre l’exécution de nos obligations dans les meilleurs délais.

Si un cas de force majeure se prolonge pendant une durée rendant impossible la réalisation du contrat, le client et nous pourrons, conformément à la réglementation applicable, mettre fin au contrat concerné et procéder au règlement des sommes devant légalement être remboursées.

47. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant :

  • Un produit ;

  • Une commande ;

  • Un paiement ;

  • Une livraison ;

  • Un retour ;

  • Les présentes Conditions ;

le client peut nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD88A;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com
Téléphone : +1 662-343-3943
Adresse postale : 606 Morgan Ave, Pascagoula, MS 39567, USA
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (GMT+2)

Nous nous efforçons de fournir une première réponse dans un délai habituel de 2 jours ouvrés suivant la réception de la demande.

Afin de faciliter le traitement d’une réclamation, le client est invité à fournir autant que possible :

  • Son nom ;

  • Le numéro de commande ;

  • L’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;

  • Une description détaillée du problème ;

  • Les photographies, vidéos ou documents utiles ;

  • La solution souhaitée.

Nous traiterons chaque demande en fonction de sa nature, des informations relatives à la commande et des dispositions légales applicables.

48. Médiation de la consommation

Avant toute procédure, le consommateur est invité à adresser une réclamation écrite à notre service client à l’adresse :

onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD88A;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com

afin de nous permettre de rechercher une solution amiable au différend.

Si, après une réclamation écrite, le litige n’a pas pu être résolu de manière satisfaisante, le consommateur pourra, conformément à la réglementation applicable, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation auprès d’un organisme compétent.

Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur d’exercer son droit d’agir en justice devant la juridiction compétente.

Avant la mise en ligne définitive des présentes Conditions, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent devront être complétées par les coordonnées exactes de l’organisme désigné conformément aux obligations applicables.

49. Résolution en ligne des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) ayant cessé son activité, les présentes Conditions ne contiennent plus de référence à cette ancienne plateforme.

Les consommateurs peuvent toujours rechercher une solution par les moyens suivants :

  • Adresser une réclamation écrite directement au vendeur ;

  • Recourir à un médiateur de la consommation compétent ;

  • Contacter les organismes de protection des consommateurs concernés ;

  • Saisir la juridiction compétente conformément au droit applicable.

Nous n’imposerons pas au consommateur l’utilisation d’une plateforme qui n’est plus opérationnelle.

50. Droit applicable

Les présentes Conditions ainsi que les contrats de vente conclus avec les consommateurs via notre site sont soumis au droit applicable au vendeur, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs dont bénéficie le client en vertu de la législation de son pays de résidence habituelle.

Lorsque nos activités commerciales sont dirigées vers les consommateurs français, les dispositions impératives applicables du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs peuvent continuer à s’appliquer aux commandes concernées.

Toute clause relative au choix de la loi applicable ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections obligatoires dont il aurait bénéficié en l’absence d’un tel choix.

51. Juridiction et règlement des litiges

Nous encourageons les clients à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable à tout différend.

Les consommateurs peuvent utiliser les mécanismes de médiation de la consommation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges lorsque ces dispositifs sont prévus par la réglementation applicable.

Toute clause relative à la compétence juridictionnelle ne limite pas le droit du consommateur de saisir :

  • Les tribunaux de son lieu de résidence ;

  • Les tribunaux du lieu où le vendeur est établi ;

  • Toute autre juridiction compétente selon la loi applicable.

Pour les litiges commerciaux ne relevant pas du régime des consommateurs, les parties peuvent convenir séparément par écrit de règles spécifiques concernant la loi applicable et la juridiction compétente.

52. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

  • Des évolutions légales ou réglementaires ;

  • Des changements liés à notre activité ;

  • Des mises à jour du site ;

  • Des évolutions de nos services.

La version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à compter de la date indiquée.

Sauf disposition légale contraire, les commandes restent soumises à la version des Conditions en vigueur au moment où le client passe commande et les accepte.

Nous ne modifierons pas rétroactivement les présentes Conditions dans le but de réduire les droits légalement acquis par un client concernant une commande déjà conclue.

53. Divisibilité des clauses

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée, modifiée ou écartée dans la mesure nécessaire.

Les autres dispositions resteront pleinement applicables, sauf disposition légale contraire.

La disposition invalide sera remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une règle valable poursuivant un objectif économique et juridique aussi proche que possible de celui recherché initialement, sans porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

54. Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Le fait de ne pas exercer un droit ou de tarder à l’exercer n’empêche pas son exercice ultérieur conformément à la réglementation applicable.

Toute renonciation à un droit ne produit effet que lorsqu’elle est expressément formulée dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes Conditions ne peuvent être interprétées comme imposant au consommateur de renoncer à ses droits légaux.

55. Accord complet et documents contractuels

Les présentes Conditions, la confirmation de commande, les pages produits ainsi que les politiques suivantes constituent l’ensemble des documents contractuels relatifs à la commande :

  • La Politique de transport et de livraison ;

  • La Politique de retour et de remboursement ;

  • La Politique de confidentialité ;

  • La Politique relative aux cookies ;

  • Toute autre politique applicable expressément mentionnée lors du processus de commande.

En cas de contradiction entre ces documents, leur interprétation sera déterminée en tenant compte notamment :

  • Des dispositions légales impératives applicables ;

  • Des informations spécifiques communiquées au client au moment de la commande ;

  • Des engagements particuliers figurant dans la confirmation de commande ;

  • Des dispositions valables les plus favorables au consommateur.

Aucun document contractuel ne peut limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur conformément à la loi.

56. Coordonnées de contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, le site ou une commande, vous pouvez nous contacter :

Exploitant : Ivoranta
Nom commercial : ivoranta.com
Responsable : Jefferson Fagan
Adresse e-mail : onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD88A;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com
Téléphone : +1 662-343-3943
Adresse postale : 606 Morgan Ave, Pascagoula, MS 39567, USA

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

(À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

À l’attention de :
Ivoranta
606 Morgan Ave
Pascagoula, MS 39567
USA

Adresse e-mail : onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD88A;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre décision de rétracter le contrat de vente portant sur le produit suivant :

Produit commandé :
[Indiquer le nom du produit]

Numéro de commande :
[Indiquer le numéro de commande]

Date de commande :
[Indiquer la date]

Date de réception :
[Indiquer la date]

Nom du consommateur :
[Indiquer le nom]

Adresse du consommateur :
[Indiquer l’adresse]

Signature du consommateur :
(Uniquement en cas de notification sur support papier)

Date :
[Indiquer la date]