Politique de remboursement

Politique de retour, d’échange et de remboursement

1. Objet de la présente Politique

La présente Politique de retour, d’échange et de remboursement (ci-après dénommée « la Politique ») s’applique aux produits achetés par les consommateurs via le site Internet Ivoranta.

Nom du site : Ivoranta
Adresse du site : ivoranta.com

La présente Politique doit être lue conjointement avec :

  • Les Conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente ;

  • La Politique de transport et de livraison ;

  • Toute autre politique applicable publiée sur notre site.

Dans la présente Politique :

  • « Nous », « notre société », « le vendeur » ou « Ivoranta » désigne l’exploitant du site ;

  • « Client », « vous » ou « consommateur » désigne toute personne physique achetant des produits à des fins non commerciales et non professionnelles ;

  • « Droit de rétractation » désigne le droit légal dont dispose un consommateur de mettre fin à un contrat de vente à distance dans le délai prévu par la loi, sans avoir à fournir de justification ;

  • « Problème relatif au produit » désigne notamment un produit endommagé, défectueux, livré par erreur, incomplet ou non conforme au contrat ;

  • « Retour pour convenance personnelle » désigne un retour effectué alors que le produit ne présente aucun défaut ou problème d’exécution, mais que le client exerce son droit de rétractation pour des raisons personnelles telles qu’un changement d’avis, une taille ou une couleur ne correspondant pas à ses attentes.

La présente Politique ne limite ni n’exclut les droits légaux dont disposent les consommateurs en vertu des lois applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité ;

  • La garantie des vices cachés ;

  • Tout autre droit impératif applicable.

2. Droit légal de rétractation

Sauf exceptions prévues par la loi, tout consommateur ayant acheté un produit à distance via notre site dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler le contrat sans avoir à fournir de justification dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Le délai de rétractation commence généralement à courir à compter du jour où :

  • Le consommateur lui-même reçoit le produit ;

  • Ou un tiers désigné par le consommateur, autre que le transporteur, reçoit le produit.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation commence généralement à courir à compter de la réception du dernier produit.

Lorsque la commande concerne un produit composé de plusieurs éléments ou parties livrés séparément, le délai commence généralement à courir à compter de la réception du dernier élément ou de la dernière partie.

Le calcul du délai de rétractation ainsi que ses éventuelles modalités de prolongation sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer de manière claire, précise et non équivoque de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.

La notification de rétractation peut être envoyée à :

Adresse e-mail : onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD27F;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com
Objet recommandé : Demande de rétractation de commande

La notification devrait, dans la mesure du possible, contenir les informations suivantes :

  • Nom du client ;

  • Numéro de commande ;

  • Adresse e-mail utilisée lors de la commande ;

  • Adresse de livraison ;

  • Produit concerné par la rétractation ;

  • Date de réception du produit ;

  • Déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter ;

  • Numéro de téléphone, si le client souhaite le communiquer.

Le client n’a pas à indiquer le motif de sa rétractation.

Le simple refus d’un colis, le fait de ne pas retirer un colis ou le renvoi direct d’un produit sans déclaration claire de rétractation peuvent ne pas constituer une notification valable du droit de rétractation.

La rétractation est considérée comme exercée dans le délai légal dès lors que le client envoie sa notification avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le client n’a pas besoin que nous ayons déjà reçu le produit retourné avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe de la présente Politique. Toutefois, son utilisation n’est pas obligatoire.

4. Confirmation de retour et adresse de retour

Après réception d’une demande de retour ou de rétractation, nous transmettons généralement au client une confirmation ainsi que les instructions nécessaires au retour.

Ces instructions peuvent notamment préciser :

  • Un numéro d’autorisation de retour ;

  • L’adresse de retour désignée ;

  • Une étiquette de retour prépayée, lorsque applicable ;

  • Les exigences relatives à l’emballage ;

  • Le transporteur ou le mode d’expédition à utiliser ;

  • Les documents devant accompagner le colis ;

  • Les modalités de collecte pour les produits volumineux.

Sauf confirmation préalable de notre service client, veuillez ne pas envoyer directement les produits à notre adresse de siège social.

L’adresse du siège social n’est pas nécessairement l’adresse de notre entrepôt de retours.

L’envoi d’un produit à une adresse non autorisée peut entraîner :

  • Un retard de traitement ;

  • L’impossibilité de réceptionner le colis ;

  • Des frais supplémentaires.

Après confirmation de la demande de retour, le client doit suivre strictement les instructions fournies.

5. Délai de retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de sa décision de rétractation.

Le produit doit être :

  • Envoyé à l’adresse de retour indiquée ;

  • Ou remis au transporteur ou au destinataire autorisé indiqué par nos soins.

Si nous proposons une collecte à domicile, le client doit coopérer raisonnablement afin d’organiser cette collecte.

Le respect du délai de retour est apprécié à la date à laquelle le client remet le produit au transporteur ou à une personne autorisée à le recevoir.

Nous recommandons au client de conserver :

  • Le justificatif de dépôt ;

  • Le numéro de suivi ;

  • Une copie de l’étiquette de retour ;

  • Des photographies du produit et de son emballage avant expédition ;

  • Les communications relatives au retour.

6. Frais de retour pour convenance personnelle

Lorsque le produit ne présente :

  • Aucun dommage ;

  • Aucun défaut ;

  • Aucun problème de livraison ;

  • Aucun défaut de conformité ;

et que le client exerce son droit de rétractation pour une raison personnelle, les frais de retour sont à la charge du client à hauteur de 15 euros.

Si nous fournissons une étiquette de retour prépayée, les frais de retour de 15 euros peuvent être :

  • Déduits du montant du remboursement ;

  • Ou réglés séparément par le client conformément aux instructions de retour.

Si les frais raisonnables réels de transport retour dépassent 15 euros, la différence au-delà de 15 euros sera prise en charge par nos soins.

Le client n’aura donc pas à payer un montant supérieur à 15 euros.

Sauf disposition légale contraire, le client ne doit pas choisir un mode de retour manifestement disproportionné ou excessivement coûteux et demander ensuite le remboursement de frais supplémentaires.

Si le client organise lui-même le retour sans utiliser notre solution proposée :

  • Les frais pris en charge par le client ne devront en principe pas dépasser 15 euros, sauf accord préalable de notre part ;

  • Les frais supplémentaires tels que l’expédition express, l’assurance, la collecte à domicile ou autres services optionnels peuvent ne pas être remboursés ;

  • Le client doit utiliser un mode de transport adapté à la nature du produit et permettant un suivi.

Pour les meubles volumineux ou articles d’ameublement ne pouvant pas être retournés par un service postal classique, nous fournirons, lorsque la loi l’exige, une estimation du coût de retour ou une méthode de calcul avant la conclusion de la commande.

Si une information plus favorable au client concernant un plafond de retour de 15 euros figure sur le site ou dans la commande, cette information plus favorable prévaudra.

7. Frais de retour en cas de problème relatif au produit

Lorsque le produit présente l’une des situations suivantes, les frais raisonnables liés au retour, au remplacement ou au nouvel envoi sont pris en charge par nos soins :

  • Produit endommagé pendant le transport ;

  • Défaut de fabrication ;

  • Produit reçu différent de celui commandé ;

  • Quantité incorrecte ;

  • Absence d’éléments ou d’accessoires nécessaires ;

  • Produit non conforme au contrat ou aux exigences légales applicables en matière de conformité ;

  • Retour nécessaire en raison d’une erreur de notre part.

Après confirmation qu’il s’agit d’un problème relatif au produit, nous pouvons, selon les circonstances :

  • Fournir une étiquette de retour prépayée ;

  • Organiser l’enlèvement du produit par un transporteur ;

  • Rembourser les frais raisonnables de retour préalablement approuvés ;

  • Procéder directement à un remboursement ou à un nouvel envoi sans demander le retour du produit, uniquement lorsque nous l’avons expressément accepté.

Le client ne doit pas, sans nous contacter au préalable, choisir un service de transport anormalement coûteux, express ou inutile.

En cas d’urgence nécessitant une organisation indépendante du retour, le client doit choisir un mode de transport raisonnable et traçable, et conserver les justificatifs de paiement.

Lorsqu’un produit est non conforme à la commande ou endommagé pendant le transport, le client ne supporte pas les frais raisonnables nécessaires pour retourner le produit ou obtenir un produit conforme.

8. Vérification du produit et niveau de manipulation autorisé

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier :

  • Sa nature ;

  • Ses caractéristiques ;

  • Son fonctionnement normal.

Le niveau de manipulation autorisé doit correspondre à celui qu’un consommateur pourrait raisonnablement effectuer dans un magasin physique.

Le client peut notamment :

  • Ouvrir l’emballage extérieur ;

  • Vérifier la couleur, les matériaux et les dimensions ;

  • Examiner l’apparence du produit ;

  • Effectuer des tests fonctionnels de base ne causant aucun dommage ;

  • Assembler temporairement certains éléments simples lorsque cela est nécessaire pour l’examen.

Avant de décider d’un retour, le client ne doit pas :

  • Utiliser le produit de manière prolongée ou comme dans un usage quotidien normal ;

  • Percer, couper, peindre ou modifier définitivement le produit ;

  • Effectuer une installation complète dépassant ce qui est nécessaire à l’examen ;

  • Causer des salissures, rayures ou dommages évitables ;

  • Retirer des étiquettes permanentes nécessaires à la revente du produit ;

  • Utiliser le produit pour une présentation commerciale, une location ou une revente ;

  • Manipuler le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Si le client manipule le produit au-delà de ce qui est nécessaire et entraîne une diminution de sa valeur, nous pouvons, dans les limites autorisées par la loi, déduire du remboursement un montant correspondant à la perte réelle de valeur.

Nous ne refuserons pas l’exercice du droit légal de rétractation uniquement parce que le client a ouvert l’emballage ou effectué les vérifications nécessaires.

9. Emballage d’origine, accessoires et étiquettes

Lors du retour d’un produit, le client doit, dans la mesure du possible, retourner également :

  • Le produit lui-même ;

  • L’emballage d’origine ;

  • Les matériaux de protection ;

  • Les notices d’utilisation ;

  • Les accessoires ;

  • Les composants et pièces détachées ;

  • Les documents de garantie ;

  • Les cadeaux éventuellement fournis avec le produit ;

  • Les étiquettes attachées au produit.

La conservation et l’utilisation de l’emballage d’origine permettent de réduire les risques de dommages pendant le transport retour.

Toutefois, sauf disposition contraire liée à la nature du produit, à des exigences d’hygiène ou à la loi applicable, l’absence d’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement la perte du droit légal de rétractation.

Si l’absence d’emballage, d’accessoires, de pièces ou de cadeaux entraîne une diminution réelle de la valeur du produit, nous pouvons évaluer cette diminution conformément aux règles applicables.

Le client doit utiliser un emballage suffisamment protecteur.

Pour les meubles, produits en verre, articles fragiles ou autres produits susceptibles d’être endommagés pendant le transport, le client doit utiliser des matériaux adaptés :

  • Protection contre les chocs ;

  • Maintien sécurisé ;

  • Emballage approprié.

10. Produits exclus du droit de rétractation

Dans les limites prévues par la loi applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits ou contrats suivants :

  • Produits fabriqués selon les demandes spécifiques du client ou clairement personnalisés ;

  • Produits réalisés selon des dimensions, matériaux, couleurs ou combinaisons personnalisées choisies par le client ;

  • Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou arrivant rapidement à expiration ;

  • Produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournés après ouverture du scellé ;

  • Produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;

  • Services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du consommateur reconnaissant la perte de son droit de rétractation ;

  • Autres exceptions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu’un produit n’est légalement pas soumis au droit de rétractation, nous nous efforçons de l’indiquer clairement avant la validation de la commande, notamment sur la page produit ou lors du processus de paiement.

Le simple fait qu’un produit soit :

  • Soldé ;

  • En promotion ;

  • En liquidation ;

  • Exposé ;

  • D’occasion ;

n’exclut pas automatiquement le droit légal de rétractation.

11. Retours volontaires après expiration du délai légal de rétractation

Sauf en cas de défaut de qualité, de conformité ou de vice caché, nous ne garantissons pas l’acceptation des retours volontaires effectués après expiration du délai légal de rétractation.

Toute demande de retour volontaire reçue après le délai de 14 jours peut être acceptée ou refusée à notre seule appréciation selon les circonstances.

Une acceptation exceptionnelle d’un retour hors délai ne constitue pas un engagement permanent applicable aux autres commandes.

Lorsque nous acceptons exceptionnellement un retour hors délai, nous pouvons exiger notamment que :

  • Le produit soit inutilisé ;

  • Le produit soit complet, propre et dans un état permettant sa revente ;

  • Les accessoires, composants et emballages soient présents ;

  • Le client assume les frais raisonnables de retour ;

  • Le remboursement soit effectué selon le mode de paiement initial ou sous forme d’avoir ;

  • Toute diminution de valeur légalement applicable soit déduite après information préalable.

Cette disposition n’affecte pas les droits du client relatifs :

  • Aux défauts de conformité ;

  • Aux vices cachés ;

  • Aux autres droits légaux applicables.

12. Politique d’échange

Le client peut demander un échange concernant un produit présentant une autre :

  • Taille ;

  • Couleur ;

  • Version ;

  • Référence.

Toute demande d’échange dépend notamment :

  • Du stock disponible ;

  • De l’état du produit ;

  • Du délai de demande ;

  • De l’éventuelle différence de prix ;

  • De la zone de livraison ;

  • Du fait que le produit soit ou non soumis à une exception au droit de rétractation.

12.1 Échange pour convenance personnelle

Lorsque le client demande un échange pour une préférence personnelle :

  • La demande doit être effectuée dans le délai légal de rétractation de 14 jours ;

  • Les frais de retour de 15 euros restent à la charge du client ;

  • Les frais raisonnables dépassant 15 euros sont pris en charge par nos soins ;

  • Les frais de livraison standard du nouveau produit sont pris en charge par nos soins une seule fois ;

  • Si le client choisit une livraison plus rapide ou premium, la différence de coût reste à sa charge ;

  • Si le nouveau produit est plus cher, le client doit payer la différence ;

  • Si le nouveau produit est moins cher, nous remboursons la différence.

12.2 Échange en cas de problème relatif au produit

Lorsque l’échange est nécessaire en raison :

  • D’un dommage ;

  • D’une erreur d’expédition ;

  • D’un élément manquant ;

  • D’un défaut ;

  • D’une non-conformité ;

tous les frais raisonnables liés au retour et au nouvel envoi sont pris en charge par nos soins.

Si le produit de remplacement n’est pas disponible ou ne peut pas être fourni, nous proposerons, conformément à la loi applicable et selon le choix du client :

  • Une solution alternative raisonnable, sous réserve de l’accord du client ;

  • Une attente jusqu’au réapprovisionnement ;

  • Une réparation lorsque cela est approprié et légal ;

  • Une réduction du prix ;

  • L’annulation du produit concerné avec remboursement.

12.3 Modalités pratiques d’échange

Afin d’améliorer l’efficacité du traitement, nous pouvons organiser un échange selon l’une des méthodes suivantes :

  1. Retour du produit initial et remboursement ;

  2. Nouvelle commande du produit souhaité par le client.

Cette organisation administrative ne limite en aucun cas les droits légaux du client.

13. Produit endommagé, erreur de livraison, éléments manquants ou non-conformité

À la réception du produit, le client doit vérifier dans un délai raisonnable :

  • L’état du produit ;

  • L’état de l’emballage ;

  • La conformité avec la commande.

Si le client constate :

  • Un produit endommagé ;

  • Un produit incorrect ;

  • Des éléments manquants ;

  • Un défaut ;

  • Une non-conformité avec la description du produit ;

il est invité à nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD27F;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com

Afin de faciliter l’examen de la situation, le client est invité à fournir :

  • Le numéro de commande ;

  • Le nom du client ;

  • Le nom du produit concerné ;

  • Une description du problème ;

  • Des photographies générales du produit ;

  • Des photographies détaillées du dommage ou du défaut ;

  • Des photographies de l’emballage extérieur ;

  • Une photographie de l’étiquette de transport ;

  • La référence ou la description des pièces manquantes ;

  • Une courte vidéo lorsque le problème ne peut pas être clairement démontré par des photographies.

Le client doit conserver jusqu’à la résolution du problème :

  • Le produit ;

  • L’emballage d’origine ;

  • Les matériaux de protection ;

  • L’étiquette de livraison ;

  • Tous les composants et accessoires.

Selon la situation, nous pouvons proposer :

  • Une assistance pour le diagnostic du problème ou l’assemblage ;

  • L’envoi des pièces manquantes ;

  • Une réparation ;

  • Un remplacement du produit ;

  • Un remboursement partiel ;

  • Un remboursement intégral ;

  • Toute autre solution prévue par la réglementation applicable.

Le fait de ne pas signaler immédiatement un problème après réception du produit n’entraîne pas automatiquement la perte des droits légaux du client, notamment :

  • La garantie légale de conformité ;

  • La garantie des vices cachés ;

  • Tout autre droit impératif applicable.

14. Procédure de demande de retour

Les demandes de retour suivent généralement les étapes suivantes :

Étape 1 : Nous contacter

Le client doit envoyer un e-mail à :

onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD27F;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com

en indiquant les informations relatives à la commande et au retour souhaité.

Étape 2 : Vérification initiale

Nous examinerons notamment :

  • Les informations relatives à la commande ;

  • La date de réception ;

  • Le motif du retour ;

  • La catégorie du produit ;

  • L’existence éventuelle d’une exception au droit de rétractation ;

  • L’existence d’un dommage ou d’une non-conformité ;

  • La nécessité éventuelle de photographies ou documents complémentaires.

Étape 3 : Transmission des instructions de retour

Lorsque la demande est acceptée, nous fournirons :

  • Une autorisation de retour ;

  • Une adresse de retour désignée ;

  • Une étiquette prépayée ou une organisation de collecte lorsque cela est applicable ;

  • Les instructions relatives à l’emballage et à l’expédition.

Étape 4 : Retour du produit

Le client doit retourner le produit dans le délai applicable conformément aux instructions fournies.

Le client doit conserver le justificatif d’expédition et les informations de suivi.

Étape 5 : Réception et inspection

Après réception du retour, nous vérifierons notamment :

  • L’identité du produit ;

  • La présence des accessoires et composants ;

  • L’état général du produit ;

  • L’existence éventuelle d’une utilisation excessive ou de dommages ;

  • La correspondance entre le motif du retour déclaré et l’état réel du produit.

Étape 6 : Remboursement, échange ou autre solution

Après inspection, nous procéderons, conformément à la présente Politique et aux lois applicables, à :

  • Un remboursement ;

  • Un échange ;

  • Un nouvel envoi ;

  • Une réparation ;

  • Toute autre solution appropriée.

Nous ne retarderons pas de manière déraisonnable un remboursement ou une mesure corrective auquel le consommateur a légalement droit en raison de nos procédures internes.

15. Transport retour et transfert des risques

Le client doit utiliser les moyens de retour fournis ou approuvés par nos soins.

Lorsque le client organise lui-même un retour pour convenance personnelle, le risque de perte ou de dommage pendant le transport jusqu’à la remise du produit à nous-mêmes ou à notre destinataire désigné est déterminé conformément à la loi applicable et aux conditions du transport choisi.

Le client doit :

  • Emballer correctement le produit ;

  • Choisir un service de transport adapté à la taille et à la nature du produit ;

  • Utiliser un suivi de livraison ;

  • Conserver une preuve d’expédition ;

  • Ne pas placer dans le colis des objets sans lien avec le retour ;

  • Respecter les règles du transporteur relatives aux produits dangereux, batteries ou articles spécifiques.

Lorsque nous fournissons une étiquette prépayée ou imposons un transporteur spécifique, le client doit suivre les instructions correspondantes.

Si un colis retour est endommagé en raison d’un emballage manifestement insuffisant, nous pouvons évaluer la diminution réelle de valeur résultant de ce dommage conformément à la loi applicable.

Toutefois, les défauts existants du produit ou les dommages liés au transport initial ne peuvent pas être imputés au client pour ce motif.

16. Refus de livraison et colis non retirés

Le refus d’un colis ou le fait de ne pas retirer un colis dans le délai prévu par le transporteur ne constitue pas nécessairement une notification valable du droit de rétractation.

Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit envoyer une déclaration claire à :

onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD27F;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com

Lorsque le colis est retourné à l’expéditeur pour les raisons suivantes :

  • Refus injustifié du client ;

  • Absence de retrait dans le délai prévu ;

  • Absence de coopération avec le transporteur ;

  • Adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client ;

  • Impossibilité d’accès au lieu de livraison indiqué ;

nous contacterons le client après réception du colis retourné et examinerons la situation.

Selon les circonstances, nous pourrons organiser :

  • Une nouvelle livraison ;

  • Un remboursement ;

  • L’annulation de la commande ;

  • Toute autre solution raisonnable.

Dans les limites autorisées par la loi, lorsque le retour résulte d’un comportement imputable au client, nous pouvons déduire du remboursement :

  • Les frais raisonnables de nouvelle livraison ;

  • Les frais déjà engagés et non remboursables ;

  • Les frais directement liés au retour.

Nous informerons le client du motif et du montant de toute déduction avant son application.

Lorsque le refus de livraison résulte :

  • D’un colis manifestement endommagé ;

  • D’un produit incorrect ;

  • D’un autre problème raisonnable relatif au produit ;

le client doit nous contacter rapidement, et les frais raisonnables seront pris en charge par nos soins.

17. Montant du remboursement après rétractation

Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, nous remboursons conformément à la loi :

  • Le prix payé pour le produit retourné ;

  • Les frais de livraison initiaux standard lorsque la loi impose leur remboursement ;

  • Les taxes applicables devant être remboursées ;

  • Toute autre somme légalement due.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé par nos soins, nous remboursons généralement uniquement le montant correspondant au mode de livraison standard le moins cher.

La différence supplémentaire reste à la charge du client.

Lorsque seule une partie d’une commande est retournée, le remboursement des frais de livraison initiaux est déterminé en fonction notamment :

  • Du mode de calcul des frais de livraison ;

  • Du fait que les produits conservés génèrent ou non les mêmes frais ;

  • Des dispositions légales applicables ;

  • Des engagements contractuels plus favorables au consommateur.

Pour les retours pour convenance personnelle, nous pouvons déduire du remboursement :

  • Les frais de retour de 15 euros prévus par la présente Politique ;

  • La diminution réelle de valeur résultant d’une manipulation excessive ;

  • Tout autre montant légalement déductible ayant été clairement communiqué au client.

Pour les produits endommagés, incorrects, incomplets, défectueux ou non conformes, aucun frais raisonnable de retour ne sera facturé au client.

18. Délais de remboursement

Nous traitons les remboursements sans retard injustifié.

Notre objectif interne est d’effectuer le remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés après confirmation que les conditions de remboursement sont remplies.

Ce délai interne constitue uniquement un objectif de traitement et ne réduit ni ne remplace les délais légaux applicables.

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, nous procédons au remboursement dans le délai maximal prévu par la réglementation applicable à compter de la réception de la notification de rétractation.

Dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la première des dates suivantes :

  • La réception effective du produit retourné ;

  • La réception d’une preuve valide démontrant que le produit a été expédié.

Lorsque nous organisons nous-mêmes l’enlèvement du produit ou lorsque la loi interdit un tel report, les règles légales applicables prévalent.

Les remboursements liés à :

  • Une non-conformité ;

  • Une annulation de commande ;

  • Un colis reconnu perdu ;

  • Toute autre situation donnant droit à remboursement ;

sont également traités conformément aux délais légaux applicables.

19. Modalités de remboursement

Les remboursements sont généralement effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf dans les cas suivants :

  • Le client accepte expressément un autre moyen de remboursement ;

  • Le moyen de paiement initial ne permet techniquement pas le remboursement ;

  • La loi autorise l’utilisation d’un autre moyen ;

  • Le nouveau moyen de remboursement n’entraîne aucun frais supplémentaire ni inconvénient pour le client.

Le remboursement peut être effectué vers :

  • La carte bancaire utilisée lors du paiement initial ;

  • Le compte PayPal ou autre portefeuille électronique utilisé ;

  • Le compte de paiement d’origine ;

  • Tout autre moyen expressément accepté par le client.

Nous ne remplaçons pas un remboursement monétaire légalement dû par une carte cadeau, un avoir ou un crédit boutique sans l’accord explicite du client.

Lorsque la commande a été réglée avec plusieurs moyens de paiement, une carte cadeau ou des réductions spécifiques, le remboursement peut être réparti selon la structure de paiement initiale.

La réactivation d’un code promotionnel, d’un coupon ou d’une réduction ponctuelle dépend des conditions spécifiques de l’offre concernée et n’affecte pas les remboursements auxquels le client a légalement droit.

20. Annulation d’une commande avant expédition

Pour demander l’annulation d’une commande, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais à :

onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD27F;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com

Avant l’expédition du produit, nous ferons des efforts raisonnables pour traiter la demande d’annulation.

Toutefois, l’annulation peut ne plus être possible lorsque la commande a déjà :

  • Été préparée ;

  • Été emballée ;

  • Fait l’objet d’une création d’étiquette de transport ;

  • Été remise au transporteur ;

  • Été commencée en fabrication lorsqu’il s’agit d’un produit personnalisé.

Une demande d’annulation est considérée comme acceptée uniquement après confirmation expresse de notre part.

Si une commande ne peut pas être annulée et a déjà été expédiée, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation après réception du produit.

Lorsqu’une annulation d’une commande non expédiée est acceptée, nous remboursons les sommes effectivement encaissées correspondantes.

21. Échec du remboursement ou délai de réception des fonds

Après l’exécution d’un remboursement par nos soins, la banque, l’établissement émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut nécessiter un délai supplémentaire avant l’apparition des fonds sur le compte du client.

Le délai de réception peut varier notamment en fonction :

  • Du délai de traitement bancaire ;

  • Du cycle de facturation de la carte bancaire ;

  • Des week-ends et jours fériés ;

  • Des conversions de devises ;

  • Des contrôles effectués par le prestataire de paiement ;

  • De l’expiration, fermeture ou remplacement de la carte bancaire ;

  • Des restrictions liées au compte bancaire.

Si le client n’a toujours pas reçu le remboursement dans un délai raisonnable après confirmation de notre part, il est recommandé de :

  • Vérifier le compte de paiement initial ;

  • Contacter la banque ou le prestataire de paiement ;

  • Nous communiquer le numéro de commande ainsi que les informations relatives au remboursement.

Si un remboursement est rejeté ou échoue en raison du prestataire de paiement, nous contacterons le client afin de mettre en place une solution alternative appropriée.

Afin de prévenir les fraudes, nous pouvons demander une vérification raisonnable de l’identité du client ou du compte destiné à recevoir le remboursement.

22. Colis retourné à l’expéditeur

Lorsque qu’un colis est retourné à l’expéditeur par le transporteur, nous vérifierons la cause du retour après réception et identification du colis.

Les causes possibles comprennent notamment :

  • Adresse incorrecte ou incomplète ;

  • Absence de réception ;

  • Dépassement du délai de retrait en point de collecte ;

  • Refus du colis par le client ;

  • Impossibilité d’accès au lieu de livraison ;

  • Colis endommagé ;

  • Problème logistique ou douanier.

Lorsque le retour résulte :

  • D’une erreur de notre part ;

  • D’un problème imputable au transporteur ;

  • D’un problème relatif au produit ;

nous prendrons en charge les frais raisonnables et proposerons, selon le choix du client et la réglementation applicable :

  • Une nouvelle livraison gratuite ;

  • Une nouvelle expédition après correction de l’adresse ;

  • Un remboursement ;

  • Toute autre solution appropriée.

Lorsque le retour résulte :

  • D’une adresse incorrecte fournie par le client ;

  • D’un défaut de retrait dans le délai prévu ;

  • D’un refus injustifié du colis ;

nous pouvons, dans les limites autorisées par la loi :

  • Demander au client de supporter les frais raisonnables de nouvelle livraison ;

  • Déduire du remboursement les frais réellement engagés et non remboursables ;

  • Annuler la commande et rembourser uniquement le montant légalement dû.

Avant toute déduction, nous informerons le client du motif et du montant concerné.

23. Abus, fraude et retours anormaux

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin d’identifier et de prévenir :

  • Les fraudes aux retours ;

  • Les fraudes aux remboursements ;

  • L’utilisation abusive de la présente Politique.

Peuvent notamment constituer des comportements inhabituels :

  • Retourner un produit différent de celui commandé ;

  • Retourner un produit contrefait ou remplacé ;

  • Endommager volontairement un produit puis déclarer un défaut initial ;

  • Acheter des produits, les utiliser de manière excessive puis les retourner de façon répétée ;

  • Fournir de fausses photographies ou de faux documents ;

  • Effectuer des demandes répétées de remboursement injustifiées ;

  • Demander un remboursement après qu’un remboursement identique a déjà été accordé ;

  • Utiliser plusieurs comptes afin de contourner des restrictions raisonnables ;

  • Abuser des procédures de contestation de paiement ;

  • Retourner un colis vide ou incomplet.

En cas d’indices raisonnables de fraude ou d’abus, nous pouvons :

  • Demander des informations complémentaires ;

  • Vérifier les numéros de série, étiquettes ou emballages ;

  • Prolonger raisonnablement le délai d’examen ;

  • Suspendre temporairement les remboursements ou échanges non obligatoires ;

  • Refuser les demandes ne répondant pas aux conditions applicables ;

  • Limiter certains comptes ;

  • Signaler les comportements potentiellement illégaux aux prestataires de paiement, transporteurs ou autorités compétentes.

Nous ne considérerons toutefois pas automatiquement comme frauduleux ou abusif le simple fait qu’un client exerce fréquemment ses droits légaux de consommateur.

Toute mesure de vérification ou de limitation doit respecter les droits impératifs du consommateur et ne peut avoir pour effet de les exclure ou de les retarder de manière injustifiée.

24. Droits légaux en matière de garanties

Le droit de rétractation décrit dans la présente Politique est indépendant des garanties légales relatives aux produits.

Même après expiration du délai de rétractation de 14 jours, le client peut continuer à faire valoir ses droits légaux en cas notamment :

  • De défaut de conformité du produit ;

  • De vice caché ;

  • D’inadaptation du produit à son usage normal ;

  • D’absence de fonctionnalités, accessoires ou éléments convenus ;

  • De qualité, sécurité ou durabilité insuffisantes au regard des attentes légitimes du consommateur.

Conformément aux lois applicables, le consommateur peut demander notamment :

  • La réparation ;

  • Le remplacement ;

  • Une réduction du prix ;

  • Le remboursement ;

  • La résolution du contrat.

Le client n’a pas à démontrer qu’il a demandé un retour pendant le délai de rétractation de 14 jours afin d’exercer ses droits légaux de conformité.

Les garanties commerciales, garanties fabricant ou arrangements volontaires de retour proposés par notre société ne remplacent ni ne limitent les garanties légales applicables.

25. Service client

Pour toute question concernant les retours, échanges ou remboursements, veuillez nous contacter :

E-mail : onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD27F;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com
Téléphone : +1 662-343-3943
Adresse postale : 606 Morgan Ave, Pascagoula, MS 39567, USA
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (GMT+2)

Nous répondons généralement aux demandes initiales dans un délai de 2 jours ouvrés suivant leur réception.

Lorsque vous nous contactez, veuillez fournir autant que possible :

  • Le numéro de commande ;

  • Le nom du destinataire ;

  • L’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;

  • Une description du problème ou de la demande.

Ces informations nous permettent de traiter votre demande plus rapidement.

26. Mise à jour de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique en raison notamment :

  • D’évolutions légales ou réglementaires ;

  • De changements concernant nos produits ;

  • De modifications de nos services logistiques ;

  • D’évolutions de nos procédures de retour ;

  • De changements liés à notre activité.

La version mise à jour sera publiée sur notre site Internet et prendra effet à compter de la date indiquée sur la page concernée.

Les commandes passées par les clients restent généralement soumises à la version de la Politique en vigueur au moment de leur validation, sauf :

  • Disposition légale contraire ;

  • Engagement ultérieur plus favorable accordé au client.

Aucune mise à jour ne pourra réduire les droits impératifs dont bénéficie le client pour une commande déjà conclue.

Annexe 1 : Formulaire type de rétractation

(À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

À l’attention de :

Ivoranta
606 Morgan Ave
Pascagoula, MS 39567
USA

E-mail : onlinecs@ivoranta.com" style="color:#FFD27F;text-decoration:underline;">onlinecs@ivoranta.com

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre décision de me/nous rétracter du contrat de vente portant sur le produit suivant :

Nom du produit :
[Indiquer le nom du produit]

Numéro de commande :
[Indiquer le numéro de commande]

Date de commande :
[Indiquer la date]

Date de réception :
[Indiquer la date]

Nom du consommateur :
[Indiquer le nom]

Adresse du consommateur :
[Indiquer l’adresse]

Signature du consommateur :
(Uniquement en cas d’envoi papier)

Date :
[Indiquer la date]